CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les ventes, par GRANGIER JOAILLERIE. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
1.2 - Tous nos produits, quel que soit leurs origines, sont payables en euros.
1.3 – GRANGIER JOAILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de GRANGIER JOAILLERIE jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : https://bijouterie-grangier.fr/
2.2 - Les commandes peuvent être effectuées depuis un ordinateur, un smartphone ou bien une tablette numérique.
2.3 - Toute commande vaut l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
2.4 – GRANGIER JOAILLERIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.5 - L'acheteur peut retrouver tous les détails concernant sa commande dans son espace client, à savoir : son Bon de commande, son Bon de Livraison, sa Facture et son N° de suivi colis.
ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de vente avant la finalisation de votre commande.
3.2 - A la validation de votre commande, le paiement est immédiat.
3.3 - La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://bijouterie-grangier.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://bijouterie-grangier.fr/ et ses clients.
ARTICLE 4 - TRAITEMENT des COMMANDES
4.1 - Le traitement des commandes est automatisé de la prise de commande, fabrication, façonnage, emballage, jusqu'à l'expédition.
4.2 - Les modifications de tailles, de couleurs ou d'orientations ne sont modifiables après validation de la commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Les produits achetés sur le site https://bijouterie-grangier.fr/sont livrés en France.
5.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
5.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels soit 48h pour la France Métropolitaine.
5.4 – GRANGIER JOAILLERIE vous propose 1 mode de livraison :
La livraison Standard par voie Postale.
5.5 - Tout retour de marchandise(s) pour "adresse incomplète" ou "n'habite pas l'adresse indiquée", le client s'engage à fournir l'adresse exacte pour la réexpédition de sa commande avec des frais d'envoi d'un montant de 5,90€ par chèque à l'ordre et adresse de la société propriétaire du site : GRANGIER JOAILLERIE 34 Rue de la République 23500 PONTARLIER.
5.6 - Toutes commandes retournées pour les raisons suivantes : "adresse incomplète", "n'habite pas l'adresse indiquée", "colis non réclamé", "défaut de règlement des frais de renvois faisant l'objet d'une réclamation au-delà des 3 mois", la commande sera considérée comme perdue et non remboursable.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires
- par paypal
6.2 - Les commandes réglées par Carte Bancaire ou par Paypal sont débitées immédiatement du compte de l'acheteur et traitées automatiquement selon les délais énoncés dans la rubrique TRAITEMENT des COMMANDES.
6.3 - Le site bijouterie-grangier.fr n'accepte pas les paiements par virement ou bien par mandat cash.
ARTICLE 7 - SECURITE DES PAIEMENTS
7.1 - Tous les paiements sont sécurisés par la banque BPBFC qui utilise un procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
8.1 - Selon l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et d'expédition. Le délai mentionné court à compter de la réception du colis.
ARTICLE 9 - ECHANGE
9.1 - Pour tout article à échanger
Retournez-nous l'article que vous souhaitez échanger à :
GRANGIER JOAILLERIE
34 Rue de la République
23500 PONTARLIER
accompagné d'une note explicative concernant l'échange, indiquant la référence, la taille, la couleur, le sens d'orientation et surtout votre N° de commande. Avec un chèque de 10,00€ pour les frais de réexpédition.
Attention l'échange peut s'effectuer sur un article de même valeur ou plus,
Si l'article que vous souhaitez dépasse le montant que vous avez déjà payé, calculez la différence à devoir sans tenir compte des offres et remises en cours, puis faites le règlement en englobant les frais de port.
ARTICLE 10 - RECLAMATION
10.1 - Les réclamations sans précision de N° de commande et de nom du client ayant passé la commande, ne seront pas prises en compte.
10.2- Toutes réclamations adressées par mail ou par courrier avec accusé réception, établies au-delà des 3 mois, seront considérées comme non valable.
10.3 - La société décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers notre société. Il ne seront ni échangeables ni remboursables.
10.4 - Pour les réclamations portant sur la réception d'un colis détérioré, il vous sera demandé d'envoyer par email ou par courrier avec accusé réception, des photographies de l'emballage et des produits détériorés.
Seront pris en compte uniquement les produits figurant sur ces preuves.
10.5 - Dans certains cas de défaut de paiement, il vous sera demandé de justifier votre réclamation par mail à grangierjoaillerie@orange.fr, ou bien par écrit, à notre adresse postale un justificatif bancaire de débit controversé. Doit y figurer vos nom, prénom, ainsi que le nom de votre banque et la ligne de débit.
ARTICLE 11 - ANNULATION et REMBOURSEMENT
11.1 - Pour les annulations de commandes et demandes de remboursements, l'acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception de la livraison de la marchandise pour faire sa demande par écrit en courrier recommandé.
11.2 - Pour toutes annulations de commande, il sera imputé 20% sur le montant total de la commande pour justifier des frais de gestion et de manutention des dossiers clients.
11.3 - Ne sont pas remboursables également les frais de port du premier envoi.
11.4 - Les remboursements se font chaque début de mois, par chèque et sont envoyés par courrier simple.